Traitement des Ordures Ménagéres 

La réglementation environnementale évolue fortement ces dernières années. L’application du principe « pollueur-payeur » est en train de se généraliser, cela va changer notre quotidien à titre personnel et professionnel.

Ces contraintes réglementaires vont :

  • Générer des coûts supplémentaires (ajout d'une troisième collecte - hausse de la TGAP*) pour ceux qui n’ajusteront pas leur pratique. 
  • Ou vous offrir l’opportunité de prendre conscience de l’impact de votre activité sur l’environnement et ainsi favoriser la mise en œuvre de pratiques plus vertueuses. Valoriser le gisement de biodéchets, permettra de réduire les OMA* d e plus de 30% !

*OMA : Ordures Ménagéres et Asssimilées
*TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes

Traitement des OMA

Généralisation du tri à la source

La date du 31/12/2023 à laquelle le tri à la source des biodéchets sera obligatoire pour tous (dans le cadre de la loi AGEC) , arrive à grand pas.

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Le trio à la source des biodéchets, est désormais obligatoire pour tous !

Gestion de Proximité des Biodéchets

Pourquoi opter pour la Gestion de Proximité des biodéchets ?

  • S’approprier les techniques de compostage & paillage
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    Pour traiter sur place ses biodéchets et ainsi agir pour réduire les coûts de collecte et de traitement de nos déchets ménagers.
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  • Lutter contre le gaspillage alimentaire
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    Chaque français jette environ 30kg de nourriture par an (ADEME). Gérer soi-même ses biodéchets, permet de prendre conscience des aliments gaspillés dans le foyer et réaliser des économies.

  • Favoriser le retour au sol de la matière organique (fertilité du sol)
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    Disposer d’un amendement organique gratuit qui évite l’achat d’engrais, de terreau, ou de paillage artificiel et offre la possibilité de jardiner au naturel.

  • Dynamiser le lien social
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    Favorise les partages et échanges d’expériences entre voisins.
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Gestion de Proximité des biodéchets sur le territoire

La P-Gprox (Prévention et Gestion de Proximité des Biodéchets) permet la valorisation des biodéchets à moindre coût. 

  • En évitant la mise en place d'une collecte sélective des biodéchets en 2024 dans les zones rurales et périurbaines 
  • OMA (diminution du gisement de plus de 30% et réduction des apports de déchets verts en déchetteries). 
  • En limitant la construction de nouvelles de plateformes de compostage et méthaniseurs industriels.
  • De bénéficier d'un coût de traitement bien inférieur à l'enfouissement ou l'incinération qui permetra d'absorber en partie la hause de la TGAP sur ces filières de traitement d'ici 2025. 

La P-Gprox est donc l'un des pricipaux axes de progrés pour réduire les OMA et ainsi permettre aux collectivités de maitriser le budget déchets pour leurs administrés.

L'offre Synergies SVA pour le compostage de Proximité

Collectivités

Contexte réglementaire
  • Loi AGEC (Code de l'Environnement) :
    •  Généralisation du tri à la source des biodéchets au 31/12/2023 (Article L541-21-1)
    • Réduire les OMA de 15% en 2030 par rapport à 2010. (Article L541-1 I.1)  
    • Objectif de recyclage des OMA :
      55% en 2025 & 65% en 2030
      (Article L541-1 I.4
    • Interdiction progressive de mise en décharche des déchets non dangereux valorisables : - 30% en 2020 & -50% en 2025 par rapport à 2010 (Article L541-1 I.7
    • Réduire de 10% d'ici 2035 les OMA admis en enfouissement (Article L541-1 I.7bis 
    •  Réduire le gaspillage alimentaire, d'ici 2025, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 (Article L541-1 I.10)  
  • Augmentation de la TGAP 
Enjeux économiques
  • Maîtrise des surcoûts liés à la généralisation du tri à la source des biodéchets : investissement dans des contenants et/ou point d'apport volontaire, d'une collecte dédiée supplémentaire, exutoires (plateformes de compostage industriel ou méthaniseurs) , ...
  • Recherche de solutions pour limiter l'impact de la hausse de la TGAP sur le budget déchets. 
  • Mise en œuvre d'une politique de prévention pour atteindre à moindre coûts les objectifs de réduction et valorisation des OMA fixés par la loi AGEC.  
  • Réduction du budget de gestion des déchets (maîtrise de taxes liées aux ordures ménagères pour les administrés) 
Prestations Synergies SVA
  • Accompagnement pour le déploiement d'une politique P-Gprox sur un territoire
  • Constitution/Animation de réseau P-Gprox 
  • Action de sensibilisation 
  • Accompagnement et/ou installation de sites de Gprox 
  • Audit de site Gprox 
  • Audit réglementaire de site Gprox 
  • Service SOS Compost (assistance technique & partique sur site)

Activités Economiques

Contexte réglementaire

La réglementation environnementale est en constante évolution : tri à la source des biodéchets, hausse de la TGAP, interdiction progressive de la mise en décharge des déchets valorisables.

L’application du principe « pollueur-payeur » est en train de se généraliser, cela va changer notre quotidien à titre personnel et professionnel.

Enjeux économiques
  • Maîtrise des surcoûts liés à la généralisation du tri à la source des biodéchets : collecte via un prestataire ou par la collectivité (inclus collecte OMA).
  • Recherche de solutions pour limiter l'impact sur le budget déchets de la hausse de la TGAP
  • Maîtrise du budget déchets de l'établissement (facture prestataire ou redevance versée à la collectivité)
Prestations Synergies SVA
  • Action de sensibilisation 
  • Audit réglementaire
  • Audit faisabilité technique
  • Acompagnement nouveau projet CAE (Compostage Autonome en Etablissement) 
  • Suivi de site de CAE 
  • Service SOS Compost
    (Assistance technique & pratique sur site)

Particulier 

Contexte réglementaire

La réglementation environnementale est en constante évolution : tri à la source des biodéchets, hausse de la TGAP, interdiction progressive de la mise en décharge des déchets valorisables.

L’application du principe «pollueur-payeur » est en train de se généraliser, cela va changer notre quotidien à titre personnel et professionnel.

Enjeux économiques

L'ensemble de ces contraintes réglementaires devront être mises en œuvre par les collectivités et seront donc répercutées sur les taxes et redevance pour les ordures ménagères.

Les collectivités sont en train de s'organiser pour optimiser leurs budgets déchets, mais il relève de la responsabilité de chacun de prendre conscience de la quantité de déchets produite et de mettre en œuvre des actions concrètes pour les réduire : compostage individuel ou partagé, sensibilisation au gaspillage alimentaire, respect des consignes de tri, favoriser le recyclage et les réutilisations quand cela est possible ....
En bref, le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas !

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Pourquoi réduire la quantité de déchets ?

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Comment réduire ces déchets ménagers ?  

Prestations Synergies SVA
  • Action de sensibilisation 
  • Acompagnement projet Compostage Partagé 
  • Dimensionnement installation compostage individuel
  • Service SOS Compost
    (Assistance technique & pratique sur site) 

Ressources P-Gprox*

*P-Gprox : Prévention & Gestion de Proximité

GProx : gestion de proximité des biodéchets
  • ADEME

    L'ADEME accompagne les collectivités et les entreprises dans la mise en place du tri à la source des biodéchets et notamment pour les projets de compostage de proximité. 

    Elle a également développé en partenariat avec des acteurs locaux le dispositif P-Gprox qui a été récemment transféré au Réseau Compost Citoyen.
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    Dispositif d'accompagnement ADEME
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  • Ministère de l'écologie

    La gestion de proximité permet tout d’abord de limiter la production de déchets à traiter par le service public et de réduire la facture de gestion des déchets : cela signifie moins de camions de collecte de déchets sur les routes, donc moins de dépenses d’énergie pour leur transport, moins de mises en décharge, moins d’incinérations de déchets alimentaires.

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  • Le Réseau Compost Citoyen

    Le Réseau Compost Citoyen est une association nationale qui fait la promotion du compost citoyen sous toutes ses formes afin que chaque individu puisse trier à la source ses déchets fermentescibles et les traiter par un procédé tout à fait naturel et écologique : le compostage.

    Plaquette de présentation du RCC
    Fiches Pratique compostage
    Tous au Compost 

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  • Les activateurs

    Annuaire des acteurs de la gestion/prévention de proximité des biodéchets :

    Grâce à cet outil vous pourrez :

    • Trouver un acteur de la gestion/prévention de proximité des biodéchets à côté de chez vous
    •  Identifier les structures délivrant des formations reconnues par l'ADEME (GProx)

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Formulaire de contact 

Compost  Jeune Pousse
Coordonnées

Raison sociale : Synergies SVA SARL
Siège social : 10 rue de l'hôtel de ville 89140 SERGINES
Téléphone : 06 63 35 28 97
Mail : contact@synergies-sva.fr
SIRET : 83819058500011

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