Glossaire
Activité économique : Structure autre qu’un ménage (commerce, bureau,administration, école…) où travaillent des professionnels.
AGEC (loi) : Loi n°2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
La loi AGEC entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire
Apport volontaire : Apport des déchets en des lieux prédéterminés gérés par les collectivités ou des sociétés privées. Il peut s’agir de contenants enterrés, semi-enterrés ou aériens.
Biodéchet : (Art. L541-1-1 du Code de l’environnement) déchets non dangereux biodégradables de jard in ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.
Collecte en porte-à-porte : Mode d’organisation de la collecte dans lequel le contenant est affecté à un groupe d’usagers nommément identifiables, et le point d’enlèvement situé à proximité immédiate du domicile de l’usager ou du lieu de production des déchets.
Collecte séparée (CS) : Collecte dans laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement ultérieur spécifique.
Compostage :
Compostage domestique : Compostage individuel pratiqué par un particulier.
CAE : Compostage Autonome en Etablissement. L'établissement « internalise » la gestion de ses biodéchets sur son site (circulaire compostage avril 2012 & Arrêté du 9 avril 2018) en se substituant à la collectivité ou à un prestataire. Le compost produit sera si possible valorisé sur le site. Cette démarche s'inscrit pleinement dans le principe de la gestion de proximité des biodéchets. Document de référence : Guide méthodologique Ademe.
Compostage Partagé : Activité de compostage collectif dans le cadre définit par la circulaire relative aux installations de compostage de proximités d'avril 2012 & de l'arrêté du 9 avril 2018. Document de référence : Guide méthodologique Ademe.
Déchet : (Art. L541-1-1 du Code de l’environnement) toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.
DCT (Déchets de Cuisine et de Table) : Tous les déchets d’aliments y compris les huiles de cuisson usagées provenant de la restauration et des cuisines, y compris les cuisines centrales et les cuisines des ménages. Source : annexe 1 point 22 du règlement sanitaire européen 142/2011 - page 19
Déchet ménager (DM) : (Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage.
DMA (Déchets ménagers et assimilés) : Déchets issus des ménages et déchets assimilés (définis à l’art. L2224-14 du CGCT comme les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières : déchets des artisans, commerçants, déchets du secteur tertiaire… collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers).
Les déchets produits par les services municipaux, déchets de l’assainissement collectif, déchets de nettoyage des rues, de marché… ne relèvent pas de ce périmètre.
Diagnostic Gaspillage Alimentaire : (Art. L541-15-3 du Code de l’environnement) :
- Les opérateurs de la restauration collective mettent en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire (avant le 21 octobre 2020). Ils engagent une telle démarche à l'issue de la réalisation d'un diagnostic préalable comprenant, outre une estimation des quantités de denrées alimentaires gaspillées et de leur coût, une estimation des approvisionnements en produits issus de l'agriculture biologique ou autres produits mentionnés à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime que les économies liées à la réduction de ce gaspillage leur auraient permis de financer.
- Les opérateurs agroalimentaires mettent en place, avant le 1er janvier 2021, une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, qui comprend notamment la réalisation d'un diagnostic.
Gaspillage alimentaire : (Art. L541-15-4 du Code de l’environnement) Toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée constitue le gaspillage alimentaire.
Selon le Pacte National de lutte contre le gaspillage alimentaire, il est constitué :
Quelle que soit la responsabilité de l’acteur : gaspillages (forte responsabilité) et pertes (responsabilité diffuse, soumission à des contraintes)
Valorisée ou non en différentes destinations : alimentation animale, compost, méthanisation ou destruction.
Ce qui est destiné initialement à l’alimentation humaine et qui est perdu puis valorisé en alimentation animale entre donc dans le champ des pertes et gaspillages.
G-Prox : Gestion de Proximité (Cf P-Gprox)
LTECV (loi) : Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.These cases are perfectly simple and easy to distinguish. In a free hour, when our power of choice is untrammelled and when nothing prevents our being able to do what we like best, every pleasure is to be welcomed and every pain avoided.
OMA (Ordures ménagères et assimilées) : Ordures ménagères résiduelles (OMR) et déchets collectés séparément, soit en porte-à-porte, soit en apport volontaire : verre + emballages et papiers graphiques (matériaux secs). Elles comprennent également les collectes séparées de biodéchets alimentaires.
OMR (Ordures ménagères résiduelles) : Part des ordures ménagères collectées en mélange, restant après les collectes séparées.
P-Gprox : Prévention et Gestion de Proximité des biodéchets. Cf. dossier thématique Ademe.
RCC : Réseau Compost Citoyen
Recyclage : Directive n°2008/98/CE du 19/11/08 : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie.
Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d’opérations de recyclage.
Le recyclage est une opération de valorisation matière.
SPAn (Sous Produit Animaux) : Le règlement européen (CE) n°1069/2009 classe les sous-produits animaux en trois catégories sur la base de leur risque potentiel pour la santé humaine et animale et l’environnement. Il définit la manière dont les matières de chaque catégorie doivent ou peuvent être éliminées ou valorisées pour certains usages dans le souci de maintenir un niveau élevé de protection de la santé publique et animale. Consultez le dossier de la DGAL pour plus de renseignements.
TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Code des douanes : Article 266 sexies à Article 266 nonies. La loi de finance 2019, prévoit une forte augmentation de la TGAP sur l'enfouissement et l'incinération des déchets entre 2019 et 2025.
Valorisation énergétique : Toute opération dont le résultat est de récupérer et valoriser l’énergie produite lors du traitement des déchets par combustion ou méthanisation.
Conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets, elle est destinée aux déchets qui ne peuvent être recyclés ou valorisés sous forme de matière. L’énergie produite est utilisée sous forme de chaleur ou d’électricité. À noter que pour les installations d’incinération, la qualification de valorisation énergétique est assortie de l’atteinte d’un niveau de performance requis de l’installation.
Valorisation matière : Toute opération dont le résultat est l’utilisation de déchets en substitution à d’autres matières ou substances. Elle exclut toute forme de valorisation énergétique et de retraitement en matières destinées à servir de combustible. La valorisation matière comprend notamment la préparation en vue du réemploi, le recyclage et le remblaiement.
Valorisation organique : Toute opération dont le résultat vise au retour au sol des déchets organiques
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